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Évaluation psychosociale pour majeurs inaptes
HOMOLOGATION DE MANDAT OU D'OUVERTURE DE RÉGIME DE PROTECTION
Évaluation psychosociale pour l’homologation de mandat en cas d’inaptitude, d’évaluation ou de réévaluation de Régime de protection.
SAVIEZ-VOUS QUE…
- Un mandat en cas d’inaptitude n’a aucune valeur jusqu’au moment où un Juge approuve son homologation;
- Si vous n’avez pas rédigé de mandat en cas d’inaptitude et que vous devez inapte et avez besoin d’être protégé ou représenté vos proches pourront faire une demande d’ouverture de Régime de protection privée (Curateur public), dans les deux cas, vous devez vous adresser à un juriste compétent (notaire, avocat);
- Lorsqu’une personne est déclarée inapte, la procuration bancaire ou générale n’est plus valide et vous devez cesser de les utiliser;
- En vertu de la Loi 21, uniquement un travailleur social membre de l’OTSTCFQ peut effectuer une évaluation psychosociale en vue de l’homologation d’un mandat d’inaptitude ou l'ouverture d'un régime de protection privée.
DÉMARCHES
1. Nous contacter
Prendre contact avec nous afin que nous puissions vous renseigner sur la démarche et évaluer le besoin de protection et la mesure nécessaire. Nous pourrons vous informer des différentes étapes et vous aider dans le suivi de la démarche.
2. Contacter un juriste (notaire ou avocat)
Afin de débuter la démarche légale, ce dernier fera parvenir au médecin traitant ainsi qu’à la travailleuse sociale la demande assermentée (confirmation légale de la démarche) afin d’enclencher le processus d’homologation de mandat ou l’ouverture d’un Régime de protection privée.
L’évaluation médicale réalisée par un médecin sert à évaluer et déclarer le degré d’inaptitude, la durée prévisible et doit être complété avant que la travailleuse sociale ne débute sont évaluation. Au besoin, télécharger le formulaire d’évaluation médicale.
L’évaluation psychosociale réalisée par la travailleuse sociale. Cette dernière doit avoir accès à la confirmation de l’inaptitude médicale avant de débuter son évaluation. Son expertise sert à apprécier la capacité de la personne à assurer sa protection et à exercer ses droits civils et la gestion de ses biens. De plus, elle identifie le besoin de protection et la mesure appropriée ainsi que la nomination des représentants légaux.
4. Démarches juridiques
Après réception des évaluations, votre juriste adressera la demande officielle au tribunal, qui doit approuver l’homologation du mandat en cas d’inaptitude ou l’ouverture d’un régime de protection. Par la suite, vous recevrez le jugement et deviendrez officiellement le représentant légal de votre proche.

Aînés et leur proches
SERVICE DE RENCONTRE D’EXPLORATION POUR PROCHES D’AÎNÉS (VIRTUELLE OU TÉLÉPHONIQUE)
- Clarifier leur rôle et leurs ressources disponibles,
- Comprendre le fonctionnement du Réseau de la santé et des services sociaux.
- Identifier les premiers leviers d’action dans l’accompagnement d’un proche en perte d’autonomie.
Objectif : faciliter l’accès aux bons services dès le départ et soutenir les aidants dans une démarche structurée et humaine.

Adultes
SERVICES OFFERTS EN TÉLÉCONSULTATION
Nous offrons des services de consultations privées personnalisées.
Nous pouvons vous accompagner dans vos problèmes d’ordre personnel, professionnel, familial ou social, afin de vous guider et d’améliorer votre niveau de bien-être. Nos interventions reposent sur le principe que chaque être humain est unique, et porte en lui le potentiel de se réaliser pleinement.
Motifs de consultation
- Séparation, divorce, rupture;
- Deuil;
- Estime de soi, besoin d’affirmation;
- Anxiété, stress, dépression;
- Difficultés relationnelles, violence conjugale;
- Agression sexuelle;
- etc

Professionnels
Accompagnement dans le démarrage d'une pratique autonome
- Vous êtes travailleurs sociaux et vous désirez démarrer une pratique autonome ou mixte?
- Vous avez besoin d'être guidés?
- Vous avez des questions?
CONSULTATIONS PROFESSIONNELLES
- Vous travaillez auprès d'une clientèle en perte d'autonomie en pratique autonome?
- Vous vous questionnez sur certains sujets, besoin de discuter de cas complexe?
- Vous désirez discuter ponctuellement avec une spécialiste dans le domaine afin d'obtenir du support?
TRAVAILLONS ENSEMBLE (RENCONTRE VIRTUELLE)
- Démarrer une pratique autonome ou mixte ?
- Bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour bien débuter ?
- Être guidé à travers les premières étapes ou simplement poser vos questions ?
Consultations professionnelles – Soutien ponctuel ou régulier
Vous œuvrez auprès d’une clientèle en perte d’autonomie ?
Vous êtes en pratique autonome et souhaitez :
- Échanger sur des situations complexes ou éthiques ?
- Recevoir du soutien clinique personnalisé ?
- Discuter avec une professionnelle spécialisée dans le domaine ?
Des consultations confidentielles et bienveillantes sont offertes pour éclairer votre pratique et vous soutenir dans votre rôle.
