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Nous sommes reconnus pour notre approche personnalisée et chaleureuse, nous pourrons vous accompagner tout au long du processus. Notre priorité est de vous accompagner dans le respect et la dignité afin d’établir une relation de confiance et vous offrir un suivi de qualité.

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Nous offrons des services de consultations privées personnalisées.

Nous pouvons vous accompagner dans vos problèmes d’ordre personnel, professionnel, familial ou social, afin de vous guider et d’améliorer votre niveau de bien-être. Nos interventions reposent sur le principe que chaque être humain est unique, et porte en lui le potentiel de se réaliser pleinement.

Motifs de consultation

Évaluation psychosociale

HOMOLOGATION DE MANDAT OU D'OUVERTURE DE RÉGIME DE PROTECTION PRIVÉE

Évaluation psychosociale pour l’homologation de mandat en cas d’inaptitude, d’évaluation ou de réévaluation de Régime de protection privée.

SAVIEZ-VOUS QUE…

Un mandat en cas d’inaptitude n’a aucune valeur jusqu’au moment où un Juge approuve son homologation;
Si vous n’avez pas rédigé de mandat en cas d’inaptitude et que vous devez inapte et avez besoin d’être protégé ou représenté vos proches pourront faire une demande d’ouverture de Régime de protection privée (Curateur public), dans les deux cas, vous devez vous adresser à un juriste compétent (notaire, avocat);
Lorsqu’une personne est déclarée inapte, la procuration bancaire ou générale n’est plus valide et vous devez cesser de les utiliser;
En vertu de la Loi 21, uniquement un travailleur social membre de l’OTSTCFQ peut effectuer une évaluation psychosociale en vue de l’homologation d’un mandat d’inaptitude ou l'ouverture d'un régime de protection privée.

DÉMARCHES

1. Contacter un Notaire (ou avocat)

Afin de débuter la démarche légale, ce dernier fera parvenir au médecin traitant ainsi qu’à la travailleuse sociale la demande assermentée (confirmation légale de la démarche) afin d’enclencher le processus d’homologation de mandat ou l’ouverture d’un Régime de protection privée.

2. Obtenir les deux évaluations nécessaires

L’évaluation médicale réalisée par un médecin sert à évaluer et déclarer le degré d’inaptitude (partiel ou total) et la durée (temporaire ou permanente);

Télécharger le formulaire : Évaluation médicale

L’évaluation psychosociale réalisée par la travailleuse sociale. Cette dernière doit avoir accès à l’évaluation médicale et toute autre évaluation pertinente. Son expertise sert à apprécier la capacité de la personne à assurer sa protection et à exercer ses droits civils et la gestion de ses biens. De plus, elle identifie le besoin de protection et la mesure appropriée.

3. Démarches juridiques

Après réception des évaluations, votre Notaire (Avocat) adressera la demande officielle au Juge, qui doit approuver l’homologation du mandat en cas d’inaptitude ou l’ouverture d’un Régime de protection. Par la suite, vous recevrez le document légal et pourrez commencer à l’utiliser comme représentant légal de votre proche.